Le CAPE - Le contrat d'appui au projet d'entreprise

Le saviez vous ? Le CAPE - Le contrat d’appui au projet d’entreprise.

/!\ Attention :

Le Cape n'est pas un contrat de travail.

Le Cape est proposé :

• soit par une entreprise,
• soit par une association.

Cette dernière vous aide à la préparation à la création ou à la reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité.

La société ou l'association met à votre disposition des moyens techniques et matériels.

Le Cape permet :

• l'étude de la faisabilité d'un projet,
• la mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet,
• la réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d'entreprise,
• l'appui du développement de l'activité de votre entreprise.

Le Cape n'est pas un contrat de travail. C'est bien pour cela qu'il peut être intéressant dans certains cas.

Attention cependant au formalisme.

Bien à vous.

M TING SON Yannick

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